Conditions générales d’utilisation – Extranet

Texte à compléter par Walt (à faire valider juridiquement avant la mise en ligne).

Objet de l’extranet ; accès réservé aux adhérents et comptes nominatifs (interdiction de partager ses identifiants) ; confidentialité des documents ; utilisation de l’annuaire (prospection commerciale interdite) ; responsabilités ; suspension des accès ; modification des CGU.